Le député national Ron Bimwala, élu de Lukunga, a déposé le 5 mai 2025 à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur la classification et la protection des informations sensibles en République démocratique du Congo. Cette initiative législative, présentée lors d’une plénière, vise à doter le pays d’un cadre juridique moderne pour encadrer la gestion des secrets d’État.
Dans un tweet parvenu à notre rédaction, l’honorable Bimwala a expliqué les motivations de sa démarche :
« Dans un pays confronté à des agressions extérieures et sans cadre légal pour encadrer les secrets d’État, cette initiative vise à combler un vide juridique dangereux. »
La proposition de loi prévoit l’instauration de trois niveaux de classification des informations sensibles : Confidentiel, Secret Défense, et Top Secret Défense. Elle introduit également un régime d’accréditation sécurisé pour les personnes autorisées à accéder à ces données, ainsi qu’un dispositif de sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité, en cas de violation des dispositions prévues.
L’objectif de cette loi, selon son initiateur, est de protéger les intérêts vitaux de la République sans porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
L’élu de Lukunga insiste sur la nécessité de moderniser le dispositif légal congolais en matière de sécurité de l’information, à l’heure où les enjeux géopolitiques et technologiques rendent la maîtrise des données stratégiques indispensable.
En déposant ce texte, Ron Bimwala espère engager le débat parlementaire autour d’une question cruciale pour la souveraineté nationale et la sécurité de l’État. La proposition de loi sera examinée dans les prochaines semaines par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale.
Arnold TSHIMANGA
