À quelques jours de la rentrée parlementaire annoncée pour le mardi 15 septembre, le débat autour de la proposition de loi référendaire continue de prendre une tournure de plus en plus politique et juridique. Dans une vidéo, Lokondo, membre du C64, appelle notamment les élèves et les Kinois à se rendre à l’Assemblée nationale pour assister à la session et, surtout, interpeller les députés afin d’obtenir le retrait de la proposition de loi portée par l’honorable Paul-Gaspard Ngondankoy. Une démarche qui fait réagir le professeur André Mbata Betukumesu Mangu.
« Les gens ont droit à participer » : l’appel de Lokondo
Dans sa vidéo, Lokondo estime que les citoyens peuvent se rendre à l’Assemblée nationale à l’occasion de la rentrée parlementaire du 15 septembre. S’appuyant notamment sur le principe de participation du public aux audiences publiques, il établit un parallèle pour encourager les élèves et les habitants de Kinshasa à venir assister à la session parlementaire.
Pour le membre du C64, cette présence pourrait également être l’occasion pour la population de s’adresser directement aux députés nationaux et, plus particulièrement, à l’honorable Paul-Gaspard Ngondankoy, présenté comme l’auteur de la proposition de loi référendaire, afin de lui demander de retirer son initiative.
Une mobilisation qui, à en croire Lokondo, permettrait ainsi aux citoyens de faire entendre leur voix directement dans l’enceinte du Parlement.
André Mbata : « On voit l’ignorance de la Constitution par le C64 »
Cette lecture n’a manifestement pas convaincu le professeur André Mbata Betukumesu Mangu, Secrétaire permanent de l’Union sacrée de la nation.
Réagissant à cette sortie, le constitutionnaliste attaque frontalement l’argumentaire du C64 et pose une question qui résume, selon lui, toute la problématique :
«« On voit l’ignorance de la Constitution par le C64 : la Constitution qui permet à tout Congolais de prendre part à une plénière de l’Assemblée nationale ? »»
Pour André Mbata, l’appel lancé par Lokondo révèle surtout une confusion entre les différents mécanismes de participation citoyenne et le fonctionnement d’une institution parlementaire.
Le professeur propose même, non sans ironie, une véritable « remise à niveau » en droit constitutionnel et parlementaire.
«« Bienvenue aux cours gratuits de droit constitutionnel et de droit parlementaire congolais ! », lance-t-il.»
« Quel est le péché du Prof Paul-Gaspard Ngondankoy ? »
Au-delà de la question de l’accès du public aux travaux parlementaires, André Mbata s’interroge également sur la cible de la mobilisation annoncée par le C64.
«« Quel est le péché du Prof Paul-Gaspard Ngondankoy ici ? »»
Une interrogation qui traduit la volonté du constitutionnaliste de défendre le député visé par les appels au retrait de la proposition de loi référendaire.
Pour lui, cette polémique constitue surtout une nouvelle illustration de ce qu’il considère comme une méconnaissance des règles constitutionnelles et parlementaires par certains membres du C64.
Une charge particulièrement sévère contre le C64
André Mbata ne s’arrête pas là. Dans une déclaration au ton particulièrement sarcastique, il estime que les prises de position du C64 constituent une « preuve supplémentaire » de ce que ses membres ne maîtriseraient pas suffisamment la Constitution qu’ils disent pourtant vouloir défendre.
«« Voilà une preuve supplémentaire que nos amis de C64 ne maîtrisent la Constitution qu’ils prétendent défendre. »»
Le professeur accompagne cette charge de plusieurs émoticônes, donnant à sa réaction un ton à la fois moqueur et provocateur.
Le barreau s’invite également dans la polémique
La réaction du professeur André Mbata prend ensuite une tournure plus personnelle. Évoquant l’un des leaders du C64, il affirme que celui-ci aurait étudié le droit tardivement et qu’il aurait échoué au test d’admission au barreau, alors que, selon lui, certains étudiants auraient réussi cette épreuve.
«« L’un des leurs leaders qui a tardivement étudié le droit vient même d’échouer brillamment au test d’admission au barreau auxquels nos étudiants ont pourtant réussi. Triste. »»
Une formule qui transforme la réponse politique et constitutionnelle en une véritable passe d’armes sur les compétences juridiques des protagonistes.
La rentrée parlementaire du 15 septembre sous haute tension
À travers cette controverse, c’est donc la rentrée parlementaire du mardi 15 septembre qui se retrouve au cœur de l’attention. Entre l’appel du C64 à une mobilisation citoyenne et la réponse cinglante d’André Mbata, le débat autour de la proposition de loi référendaire promet de rester animé.
D’un côté, le C64 entend mobiliser la population pour faire pression en faveur du retrait de la proposition de loi. De l’autre, le professeur André Mbata répond en brandissant l’argument du droit constitutionnel et parlementaire, tout en mettant sévèrement en cause la maîtrise de ces matières par ses contradicteurs.
À trois jours de cette rentrée parlementaire, une chose est certaine : la bataille autour de la loi référendaire ne se joue plus seulement dans les couloirs politiques. Elle s’installe désormais au cœur du débat public, avec la Constitution, le Parlement et la participation citoyenne comme principaux terrains d’affrontement.
Arnold TSHIMANGA
