Kinshasa, 18 février 2026 – À l’occasion du colloque marquant les vingt ans de la Constitution de la République démocratique du Congo, organisé au Palais du Peuple, Me Steve Kivuata a brillamment représenté le Vice-Premier ministre Adolphe Muzito. Dans une intervention dense, rigoureuse et profondément ancrée dans la tradition lumumbiste, il a relancé le débat sur l’origine et la légitimité du constitutionnalisme congolais.
Une lecture historique sans complaisance
Revenant sur l’histoire constitutionnelle du pays depuis l’indépendance en 1960, Me Kivwata a rappelé que le constitutionnalisme congolais s’est construit dans une trajectoire heurtée, marquée par des ruptures institutionnelles, des transitions négociées et des compromis politiques.
Selon la thèse lumumbiste dite « de la bonne école », à laquelle appartient Adolphe Muzito, la RDC porterait un « péché originel constitutionnel » : l’absence, depuis 1960, d’un texte fondamental élaboré par un pouvoir constituant originaire pleinement investi par le peuple souverain.
Il a rappelé qu’à la Table ronde politique précédant l’indépendance, les pères fondateurs avaient délibérément choisi de ne pas rédiger une Constitution définitive, estimant ne pas détenir un mandat populaire suffisant. Ils avaient opté pour une loi fondamentale provisoire adoptée par le Parlement belge et promulguée par le Roi des Belges.
Pour les lumumbistes, cette décision posait un principe fondamental : seul un constituant élu par le peuple peut légitimement élaborer une Constitution définitive.
1964 : la rupture constitutionnelle
Me Kivuata est revenu sur l’épisode de 1963-1964, lorsque le Président Joseph Kasa-Vubu mit en place une commission technique chargée d’élaborer un projet constitutionnel, au lieu de confier cette mission au Parlement élu.
Pour la tradition lumumbiste, cette substitution d’une commission technique à une véritable assemblée constituante marque la naissance du « péché originel » :
fragilisation de la souveraineté populaire,
discontinuité avec l’idéal constitutionnel voulu par les pères fondateurs,
affaiblissement du principe d’un constituant issu du suffrage.
La Constitution du 18 février 2006 : pacte de stabilisation ou acte souverain ?
Abordant la Constitution du 18 février 2006, Me Kivuata a posé une question centrale :
« Est-elle un véritable acte du pouvoir constituant originaire ou plutôt un pacte de stabilisation issu d’un compromis politique ? »
Il a rappelé que ce texte est né à l’issue des conflits armés de 1996 à 2003 et s’inscrit dans le prolongement des accords de paix, notamment l’Accord de Sun City en Afrique du Sud.
Selon l’analyse développée, son élaboration s’inscrivait davantage dans une logique de partage du pouvoir entre anciens belligérants que dans un exercice souverain et autonome du pouvoir constituant originaire.
Les limites structurelles mises en lumière
Plusieurs choix institutionnels ont été cités comme illustrant cette logique de compromis :
Le découpage territorial en 25 provinces plus la ville de Kinshasa, dont certaines peinent aujourd’hui à fonctionner faute de bases économiques et infrastructurelles solides.
Une décentralisation poussée (villes, communes, secteurs, chefferies) dont la mise en œuvre reste fragile.
Des conseillers municipaux souvent non rémunérés, révélant un déficit d’appropriation institutionnelle.
Pour Me Kivuata, ces difficultés traduisent moins une vision constitutionnelle unifiée qu’un compromis politique circonstanciel.
Il a également soulevé une interrogation essentielle :
« Un référendum suffit-il à conférer une légitimité originaire à un texte élaboré dans le cadre d’une transition ? »
Selon la thèse défendue, le référendum de 2005 aurait davantage revêtu le caractère d’un plébiscite dans un contexte post-conflit, plutôt qu’un véritable acte constituant souverain.
Vers un véritable pouvoir constituant originaire
En conclusion, Me Steve Kivuata, au nom du Vice-Premier ministre Adolphe Muzito, a formulé une proposition claire : corriger le « péché originel » par l’activation d’un authentique pouvoir constituant originaire.
Deux étapes seraient essentielles :
- Une habilitation populaire explicite en amont, avec un débat constitutionnel présenté aux électeurs lors des élections.
- Une ratification finale par le peuple, après élaboration du projet par un constituant légitimement investi.
Il a laissé la génération politique actuelle face à une alternative historique :
soit se limiter à réviser la Constitution actuelle,
soit engager le pays dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution fondée sur un mandat populaire explicite.
Une intervention saluée
L’intervention de Me Kivuata a suscité des applaudissements nourris dans la salle, témoignant de l’intérêt et de la profondeur du débat engagé.
À vingt ans de la Constitution, la question posée au Palais du Peuple dépasse le simple bilan institutionnel : elle interroge les fondements mêmes de la souveraineté populaire en République démocratique du Congo.
Par cette prise de parole structurée et intellectuellement exigeante, Me Steve Kivuata a réaffirmé, au nom d’Adolphe Muzito, l’attachement de la tradition lumumbiste à un État véritablement fondé sur un pouvoir constituant issu du peuple.
Arnold TSHIMANGA
