Référendum, souveraineté populaire et avenir institutionnel de la RDC : le professeur André Mbata clarifie la portée du nouveau cadre légal et défend le principe selon lequel toute décision majeure doit procéder de la volonté du peuple.

Le débat autour de l’avenir constitutionnel de la République démocratique du Congo prend une nouvelle dimension. À la faveur d’une intervention dans un espace de discussion en direct sur X (anciennement Twitter), ce mercredi 11 novembre 2026, le professeur André Mbata Betukumesu Mangu, député national, secrétaire général de la majorité présidentielle et président de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, a apporté des éclaircissements importants sur la portée du nouveau cadre légal régissant le référendum en RDC.

Au cœur de son intervention, une précision fondamentale : la nouvelle loi ouvre la possibilité d’aller vers une nouvelle Constitution, sans pour autant rendre cette démarche obligatoire. Une distinction qui, selon l’éminent constitutionnaliste, mérite d’être comprise au-delà des interprétations et des passions politiques.

« Tout est possible, mais ce n’est pas une obligation », a-t-il expliqué, soulignant que l’essentiel de cette réforme consiste notamment à combler un vide juridique et à doter le pays d’un mécanisme légal permettant au peuple de se prononcer sur les grandes questions nationales.

Pour André Mbata, il ne s’agit donc pas d’imposer un changement constitutionnel, mais de rendre juridiquement possible l’expression de la souveraineté populaire. « On peut aller à une nouvelle Constitution. Oui, la voie est ouverte », a-t-il affirmé, levant ainsi toute ambiguïté sur la portée du texte.

La souveraineté appartient au peuple, pas aux calculs politiques

L’autre dimension majeure de cette prise de parole concerne la place du peuple dans l’architecture démocratique congolaise. André Mbata a salué le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, considérant que cette évolution traduit une reconnaissance du pouvoir du peuple et de sa capacité à décider des grandes orientations de la nation.

Dans sa lecture, la souveraineté nationale ne saurait être confisquée par les acteurs politiques, encore moins réservée à une élite intellectuelle. Elle appartient fondamentalement au peuple congolais, seul détenteur de la légitimité souveraine.

Le nouveau dispositif légal permettrait ainsi aux citoyens de s’exprimer, au moment opportun, sur des questions qu’ils estiment déterminantes pour l’avenir du pays. Une approche qui replace le citoyen au centre du débat institutionnel et rappelle que les grandes décisions nationales doivent s’inscrire dans une logique de légitimité populaire.

Une réflexion multidisciplinaire envisagée

Abordant les perspectives qui pourraient découler de cette évolution juridique, le professeur André Mbata a également évoqué la possibilité pour le chef de l’État de mettre en place une commission multidisciplinaire.

Celle-ci pourrait réunir des intellectuels et des personnalités issus de différents domaines de compétence afin de mener une réflexion approfondie sur les questions constitutionnelles. Une démarche qui permettrait, le cas échéant, d’enrichir le débat par des contributions scientifiques, juridiques et institutionnelles.

Cette éventualité témoigne de l’importance d’une réflexion structurée, qui ne se limiterait pas aux seuls acteurs politiques, mais pourrait également mobiliser les compétences nationales autour de l’avenir institutionnel de la République.

La question de l’Est, une préoccupation incontournable

Interrogé sur la possibilité d’organiser une consultation populaire alors qu’une partie du territoire national demeure sous occupation, André Mbata n’a pas apporté de réponse directe. Il a plutôt rappelé une formule du président Félix Tshisekedi : « Les ténèbres ne régneront pas pour toujours. »

Une référence qui replace le débat constitutionnel dans le contexte plus large des défis auxquels la République démocratique du Congo reste confrontée, notamment la question de son intégrité territoriale et de la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national.

Un débat qui appelle à la responsabilité

Au-delà des controverses que suscite la question d’une éventuelle nouvelle Constitution, l’intervention d’André Mbata apporte une clarification essentielle : ouvrir la voie juridique à une nouvelle Constitution ne signifie nullement décider automatiquement de son adoption.

Le référendum demeure, dans cette perspective, un instrument d’expression de la souveraineté populaire. La question fondamentale reste donc celle du choix des Congolais et de leur capacité à se prononcer sur les grandes orientations de leur pays.

En rappelant que « la voie est ouverte », tout en précisant qu’aucun changement n’est obligatoire, le professeur André Mbata remet au centre du débat une exigence démocratique fondamentale : la Constitution ne doit pas être l’affaire exclusive des politiques, mais une question qui engage avant tout le peuple souverain.

Arnold TSHIMANGA

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