Le Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée de la Nation, le Professeur André Mbata Betukumesu Mangu, a livré une mise au point ferme sur les marches envisagées contre le régime en place. À l’issue de sa visite au gouverneur de la ville de Kinshasa, il a estimé que toute mobilisation visant le renversement d’un pouvoir établi par les voies constitutionnelles et démocratiques ne saurait être tolérée dans un État de droit.
Le débat autour des manifestations politiques prend une nouvelle tournure en République démocratique du Congo. Au sortir de son entretien avec le gouverneur de la ville de Kinshasa, le Professeur André Mbata Betukumesu Mangu, Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée de la Nation, a livré une lecture particulièrement ferme de la situation.
Pour cet éminent constitutionnaliste , les marches qui auraient pour finalité le renversement du régime constitutionnellement et démocratiquement établi ne peuvent être considérées comme de simples manifestations politiques.
«« Des marches visant le renversement du régime constitutionnellement et démocratiquement établi ne devraient pas être tolérées dans un État de droit », a-t-il déclaré.»
L’article 64 au cœur de la controverse
Dans son argumentaire, André Mbata s’appuie directement sur l’article 64 de la Constitution, dont il estime que les conditions d’application de son premier alinéa ne seraient pas réunies dans le contexte actuel.
Selon lui, cette situation aurait pour conséquence de placer les initiateurs de telles actions sous le régime du deuxième alinéa du même article.
Le Professeur Mbata pointe ainsi ce qu’il considère comme une contradiction majeure dans le discours du mouvement dénommé « C64 ».
« Le fameux C64 en train d’être éliminé par le même article »
Avec une formule particulièrement incisive, le Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée estime que ceux qui invoquent la Constitution pour justifier leur démarche seraient paradoxalement en contradiction avec cette même Constitution.
«« Ignorant la Constitution qu’ils prétendent défendre, voici le fameux C64 en train d’être éliminé par le même article qu’il invoquait pour justifier son existence ! », a-t-il martelé.»
Une déclaration qui donne une dimension politique et juridique supplémentaire au débat. Pour André Mbata, la référence à l’article 64 ne peut être dissociée de l’ensemble de ses dispositions et ne saurait, selon son analyse, servir de fondement à une entreprise de renversement d’un pouvoir établi conformément aux mécanismes constitutionnels.
Un message adressé aux acteurs politiques
À travers cette sortie, le Professeur André Mbata réaffirme ainsi la ligne de défense de l’Union Sacrée de la Nation : le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions démocratiquement établies.
Son intervention intervient alors que les débats autour des manifestations politiques, de la Constitution et de l’avenir du régime alimentent fortement l’actualité nationale.
Après sa rencontre avec le gouverneur de Kinshasa, le Secrétaire Permanent de l’Union Sacrée a donc choisi de placer le débat sur le terrain du droit constitutionnel, tout en lançant une mise en garde claire à ceux qui entendraient utiliser la rue pour remettre en cause l’ordre institutionnel.
Pour André Mbata, l’article 64 ne peut être brandi sélectivement : ceux qui s’en réclament doivent également accepter les conséquences juridiques qu’il prévoit. Une position qui risque de nourrir davantage le débat sur les limites de la contestation politique dans un État de droit.
Arnold TSHIMANGA
