En date du jeudi 15 mai 2025, l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a franchi une étape décisive dans la réforme du système judiciaire en déclarant recevable le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du Parquet national économique et financier. Le texte, présenté en séance plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été largement adopté par les députés nationaux.
Transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi, ce projet a été salué par une majorité d’élus, qui ont reconnu son importance stratégique et sa conformité aux dispositions constitutionnelles.
Dans son exposé des motifs, le ministre d’État Constant Mutamba a souligné le caractère structurant de cette initiative, qui s’inscrit dans la continuité des réformes engagées à la suite des États généraux de la Justice. « Ce projet, élaboré par des experts, juristes et techniciens, puis adopté par la Commission des lois du Gouvernement, repose sur une base constitutionnelle solide. L’article 149, alinéa 6 de la Constitution, prévoit en effet la possibilité pour une loi de créer des juridictions spécialisées en République Démocratique du Congo », a-t-il affirmé.
Le projet de loi vise à doter le pays d’outils judiciaires plus adaptés pour lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, un fléau qui gangrène l’économie nationale. Il traduit ainsi l’un des engagements forts du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, inscrit dans son programme électoral et intégré dans le plan d’action gouvernemental sous la conduite de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
En actant la recevabilité de ce projet, l’Assemblée nationale confirme la volonté politique de renforcer l’État de droit, d’améliorer la gouvernance économique et de restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Une étape importante vient ainsi d’être franchie dans la mise en œuvre des résolutions issues des États généraux de la Justice — une avancée saluée tant par les acteurs politiques que par les professionnels du droit.
La modernisation de la justice congolaise est donc en marche, avec en ligne de mire un système judiciaire plus crédible, plus efficace et résolument tourné vers la lutte contre l’impunité économique.
Arnold TSHIMANGA
