Un protocole d’accord pour apurer les arriérés, renforcer la trésorerie de la CNSS et préserver les droits des assurés
Kinshasa, 5 août 2026 – Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’assainissement des relations financières entre les entreprises publiques et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). La CNSS et la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) ont signé, ce mercredi 5 août 2026, un protocole d’accord fixant les modalités de règlement des arriérés de cotisations sociales dus par la CVM.
Sous la conduite du Directeur général Charles Mudiay Kazadi, la CNSS poursuit ainsi sa dynamique d’assainissement, de recouvrement des créances et de consolidation de ses ressources, avec pour objectif ultime de renforcer sa capacité à remplir efficacement sa mission au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit.
La cérémonie, organisée dans la salle de réunion du quatrième niveau de la Direction générale de la CNSS, marque surtout la volonté des deux établissements publics de tourner la page de plusieurs années d’impayés et de privilégier désormais une démarche fondée sur le dialogue, la responsabilité et le respect des obligations sociales.
Un accord pour sortir de l’impasse
La cérémonie de signature s’est articulée autour de quatre temps forts. Après la lecture du protocole d’accord par la Directrice du Recouvrement de la CNSS, le document a été paraphé par le Directeur général de la CNSS, Charles Mudiay Kazadi, et le Directeur général ad intérim de la CVM.
Les deux responsables ont ensuite procédé à l’échange des exemplaires dûment signés, avant la traditionnelle photo de famille venue consacrer cet engagement commun.
Derrière ce geste protocolaire se trouve un enjeu majeur : permettre à la CVM de s’acquitter progressivement de sa dette sociale, tout en donnant à la CNSS les moyens de recouvrer ses créances et de renforcer durablement ses capacités financières.
Cette démarche s’inscrit dans une vision portée par la direction générale de la CNSS sous le leadership de Charles Mudiay Kazadi, qui fait du recouvrement des cotisations sociales et de la sécurisation des ressources de l’institution des leviers essentiels de la consolidation du système de sécurité sociale.
La CNSS au cœur de la protection sociale
Pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, cet accord constitue une avancée importante dans sa politique de recouvrement et d’assainissement des créances.
Sous l’impulsion de son Directeur général, Charles Mudiay Kazadi, la CNSS entend renforcer ses mécanismes de recouvrement tout en privilégiant, lorsque cela est possible, le dialogue avec les employeurs et les entreprises débitrices afin de parvenir à des solutions durables.
Le règlement progressif des arriérés devrait contribuer à consolider la trésorerie de l’établissement et, par conséquent, à renforcer sa capacité à remplir sa mission fondamentale : garantir le paiement régulier des pensions et assurer la prise en charge des différentes prestations sociales dues aux assurés et à leurs ayants droit.
Au-delà des chiffres et des engagements financiers, c’est donc la pérennité du système national de sécurité sociale qui se trouve directement concernée.
Le recouvrement des cotisations sociales constitue en effet l’un des leviers essentiels permettant à la CNSS de disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de ses missions auprès des travailleurs retraités, des assurés sociaux et de leurs familles.
Pour la CVM, une voie de sortie négociée
Du côté de la Congolaise des Voies Maritimes, le protocole ouvre la voie à un règlement échelonné de la dette sociale accumulée.
Le mécanisme convenu offre à l’entreprise publique la possibilité de respecter un calendrier de paiement négocié avec la CNSS. En contrepartie du respect des engagements pris, la CVM bénéficiera d’une exemption des poursuites judiciaires ainsi que des pénalités liées aux arriérés, conformément aux modalités arrêtées dans le protocole.
Une approche qui permet donc aux deux parties de sortir d’une situation potentiellement conflictuelle par une solution concertée.
Un véritable accord « gagnant-gagnant »
À l’issue de la cérémonie, les dirigeants des deux établissements publics ont présenté leur engagement comme un accord « gagnant-gagnant », fondé sur trois principes essentiels : la responsabilité, la confiance et le respect des obligations légales.
Pour la CNSS, il s’agit de faire valoir ses droits et de récupérer progressivement les ressources qui lui sont dues. Pour la CVM, l’objectif est de régulariser sa situation sociale tout en bénéficiant d’un mécanisme de paiement adapté à ses capacités.
Cette convergence d’intérêts démontre qu’une approche basée sur le dialogue peut permettre de résoudre des situations d’arriérés qui, pendant plusieurs années, peuvent fragiliser à la fois les organismes de sécurité sociale et les entreprises débitrices.
La démarche engagée sous la direction de Charles Mudiay Kazadi illustre ainsi une approche qui entend conjuguer fermeté dans le recouvrement, dialogue avec les partenaires et préservation des intérêts des assurés.
Un signal fort pour la gouvernance des entreprises publiques
Au-delà du cas particulier de la CNSS et de la CVM, la portée de cet accord dépasse largement le cadre de ces deux établissements.
Il constitue un signal en faveur du renforcement de la bonne gouvernance, de la discipline financière et surtout de la culture de conformité sociale au sein des entreprises et établissements publics.
Le paiement régulier des cotisations sociales ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative. Il constitue une obligation légale et, surtout, un acte de responsabilité envers les travailleurs et les retraités qui dépendent du système national de sécurité sociale.
À ce titre, l’accord conclu entre la CNSS et la CVM pourrait faire école et servir de référence à d’autres entreprises confrontées à des difficultés dans le règlement de leurs cotisations sociales.
Une nouvelle dynamique dans le recouvrement
Avec ce protocole, la CNSS confirme ainsi l’importance accordée au recouvrement des cotisations sociales, tout en privilégiant une démarche permettant de concilier fermeté sur le respect des obligations et recherche de solutions adaptées aux réalités des entreprises.
Cette dynamique, portée par le Directeur général Charles Mudiay Kazadi, traduit une volonté de consolider progressivement les fondations financières de la CNSS afin de mieux garantir sa mission sociale.
La signature de cet accord traduit surtout une conviction : l’assainissement du système de sécurité sociale passe nécessairement par une meilleure discipline dans le paiement des cotisations.
Entre la CNSS et la CVM, une page se tourne donc. Celle des impayés prolongés laisse désormais place à un engagement formel de règlement.
Reste à voir la mise en œuvre effective du calendrier convenu. Mais une chose est déjà acquise : le dialogue a permis de transformer un passif financier en un engagement commun pour l’avenir de la protection sociale en République démocratique du Congo.
Et derrière cet accord, se dessine une orientation claire de la CNSS sous la conduite de Charles Mudiay Kazadi : recouvrer les ressources dues, assainir les relations avec les employeurs et, surtout, consolider les moyens nécessaires à la protection sociale des Congolais.
Arnold TSHIMANGA
