Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a publié une note circulaire parvenue à la rédaction de LeMajestic.net, soulignant l’urgence de renforcer la police d’urbanisme, en particulier dans la Ville-Province de Kinshasa. Cette décision vise à endiguer la prolifération de l’occupation anarchique du sol et ses conséquences néfastes sur le développement urbain et le bien-être des populations.
Signée par le ministre Crispin Mbadu, la circulaire rappelle le pouvoir de police urbanistique dont disposent les autorités provinciales, les cadres de l’administration publique et l’établissement public chargé du permis de construire. Ces derniers sont désormais appelés à exercer ce pouvoir avec rigueur et constance.
Selon le document, la situation actuelle est marquée par une violation fréquente des lois en matière d’urbanisme, souvent facilitée par l’inaction ou la complicité d’agents publics. La circulaire réaffirme ainsi les fondements juridiques issus de la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 (modifiée en 1980), du Décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme, ainsi que de l’Arrêté Interministériel n°0021 du 29 octobre 1993.
Les 7 mesures clés édictées
Pour inverser la tendance et restaurer l’ordre dans l’aménagement du territoire urbain à Kinshasa, sept mesures fermes ont été annoncées :
- Interdiction d’occupation illégale du sol : Toute occupation du sol non conforme à un plan d’aménagement validé par les services compétents est désormais proscrite.
- Suspension des constructions sans permis : Toute construction ou installation réalisée sans permis de construire délivré par le Guichet Unique ou en violation de la réglementation en vigueur sera interdite ou suspendue.
- Contrôle des lotissements et morcellements : Les lotissements, changements de destination ou morcellements de terrains doivent être préalablement autorisés par l’autorité urbanistique compétente.
- Retrait des autorisations précaires illégales : Les autorisations d’occupation délivrées sans avis urbanistique sur les voies publiques, berges, ouvrages d’assainissement et autres servitudes seront annulées.
- Rejet des nouvelles demandes d’occupation précaire : Aucune demande concernant les zones précitées ne sera acceptée, et les occupations existantes seront délogées.
- Surveillance et rapport : Les agents doivent veiller à l’application stricte des normes urbanistiques et signaler à l’autorité supérieure toute infraction ou obstacle.
- Sanctions dissuasives : Des sanctions administratives, fiscales et pénales seront appliquées à toute infraction constatée.
Mise en œuvre immédiate
La circulaire entre en vigueur dès sa signature. Le Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat et le Gouverneur de la Ville de Kinshasa sont chargés de son exécution. L’inaction ou la négligence dans l’application de ces mesures expose les agents concernés à des sanctions disciplinaires prévues par leur statut.
À travers cette initiative, le ministère espère amorcer un changement structurel dans la gestion urbaine, en vue de bâtir une capitale mieux organisée, sécurisée et durable.
La Rédaction.
