Neuvième tribune de Tite Liongi, expert en suivi-évaluation
Kinshasa — Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grand Inga, présenté comme une étape majeure dans la concrétisation de l’un des plus ambitieux projets énergétiques de la République démocratique du Congo, continue de susciter interrogations, réserves et débats au sein de la classe politique et de la société civile.
Dans sa neuvième tribune, Tite Liongi, expert en suivi-évaluation, pose une question centrale : comment concilier la nécessité de sécuriser juridiquement et financièrement le projet Grand Inga avec l’impératif de préserver la souveraineté nationale, la cohérence de l’ordre juridique congolais et les intérêts des populations locales ?
Une loi présentée comme un bouclier juridique pour Grand Inga
En mars 2026, le Conseil des ministres avait adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga. L’initiative vise notamment à créer un cadre juridique spécifique susceptible de sécuriser cet actif énergétique stratégique, tout en garantissant à l’État congolais la maîtrise des intérêts souverains liés au site d’Inga.
Pour ses promoteurs, l’enjeu est également de rassurer les partenaires financiers internationaux, notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ainsi que d’autres institutions financières internationales et régionales.
Le texte est ainsi présenté comme un instrument destiné à adapter le cadre légal à la dimension exceptionnelle du projet et à faciliter la mobilisation des financements nécessaires à sa réalisation.
Une condition pour débloquer les financements internationaux ?
Selon l’esprit du projet, la mise en place d’un dispositif juridique adapté constituerait un préalable important à l’activation de certains accords de financement internationaux.
Deux impératifs apparaissent notamment au cœur du dispositif : centraliser le pilotage du projet afin d’accélérer l’exécution de ses différentes phases et sécuriser les investissements et les partenariats, tout en maintenant la haute main de l’État sur les intérêts stratégiques liés à l’exploitation du potentiel hydroélectrique d’Inga.
Mais c’est précisément sur cette architecture juridique que les interrogations commencent à se multiplier.
Pourquoi le Parlement hésite-t-il ?
La difficulté à programmer ou à faire avancer l’examen du texte au Parlement s’explique par plusieurs controverses.
Pour certains parlementaires, une loi spécifiquement consacrée à Inga pourrait apparaître comme juridiquement redondante, dans la mesure où le secteur de l’électricité est déjà encadré par une législation existante.
Selon un expert en droit constitutionnel et fiscal approché par notre rédaction, sous couvert d’anonymat, la question de la cohérence entre le nouveau dispositif et l’arsenal juridique existant demeure l’un des principaux points de blocage.
Le débat n’est donc pas uniquement politique. Il est également juridique : faut-il créer une législation spéciale pour un projet d’une importance exceptionnelle ou renforcer simplement les mécanismes déjà prévus par les lois congolaises ?
Le spectre d’une « zone d’exception »
L’une des principales préoccupations soulevées par les détracteurs du texte concerne les éventuelles dérogations accordées au projet.
Le projet de loi pourrait, selon ses critiques, entrer en tension avec certaines dispositions du Code foncier, du Code forestier, de la législation relative à l’eau ou encore du cadre régissant le secteur de l’électricité.
C’est dans ce contexte que se développe la crainte de voir apparaître, autour du Grand Inga, une sorte de « zone d’exception juridique », dans laquelle certaines règles ordinaires seraient aménagées au nom de l’urgence et de l’importance stratégique du projet.
Pour Tite Liongi, cette inquiétude mérite d’être prise au sérieux. Le caractère stratégique du Grand Inga ne devrait pas, selon cette lecture, conduire à créer un espace juridique échappant aux principes ordinaires de transparence, de contrôle et de redevabilité.
Société civile : attention aux exonérations et à la transparence
Les réserves ne viennent pas uniquement des parlementaires.
Des organisations de la société civile, notamment celles coordonnées autour de la CORAP, ont exprimé des inquiétudes concernant les avantages fiscaux susceptibles d’être accordés aux investisseurs.
Pour ces acteurs, la question des exonérations fiscales est particulièrement sensible dans un pays où la population attend que les grands projets nationaux produisent des retombées économiques et sociales tangibles.
À cela s’ajoutent les préoccupations relatives à la transparence du contenu des contrats, aux mécanismes de passation des marchés et aux risques de corruption.
Une autre question demeure fondamentale : quelle part des bénéfices du Grand Inga reviendra réellement aux Congolais, et particulièrement aux communautés riveraines du Kongo-Central ?
Gouvernance : jusqu’où donner des prérogatives à l’Agence de gestion ?
Le modèle de gouvernance envisagé constitue également un sujet de controverse.
Les débats achoppent notamment sur l’attribution de prérogatives importantes à l’Agence chargée de la gestion et du développement du projet Grand Inga.
Pour certains observateurs, une concentration excessive des pouvoirs pourrait fragiliser les mécanismes classiques de contrôle et de passation des marchés publics.
L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre efficacité opérationnelle et contrôle institutionnel.
Car si Grand Inga exige une gouvernance capable de prendre des décisions rapides, cette efficacité ne devrait pas se faire au détriment des principes de transparence, de concurrence et de redevabilité.
Un texte confronté aux priorités nationales
Le contexte politique et économique explique également les temporisations observées autour du projet.
Entre les urgences sécuritaires, les contraintes budgétaires et les divergences sur la nature des partenariats public-privé à privilégier, le Parlement doit arbitrer entre plusieurs priorités nationales.
Grand Inga représente certes une opportunité exceptionnelle pour la RDC, mais son caractère stratégique impose également une vigilance particulière dans la définition des règles qui encadreront sa réalisation.
Quel compromis entre ambition énergétique et protection de l’intérêt national ?
Pour Tite Liongi, le débat ne devrait pas opposer systématiquement les partisans du Grand Inga à ses détracteurs.
Le véritable enjeu serait plutôt de construire un compromis permettant de préserver l’ambition du projet tout en répondant aux inquiétudes légitimes exprimées par les parlementaires, les organisations citoyennes et les communautés locales.
Première piste : instaurer un dialogue inclusif et permanent entre le gouvernement, l’Agence pour le développement du projet Grand Inga (ADPI-RDC), le Parlement, la société civile et les communautés riveraines du Kongo-Central.
Ces concertations devraient permettre d’intégrer les préoccupations locales dès les premières étapes de planification.
Harmoniser les lois pour éviter toute exception juridique
La deuxième exigence concerne la clarification du cadre juridique.
Il serait nécessaire de démontrer de manière précise comment le projet de loi s’articule avec les législations existantes relatives au foncier, aux forêts, à l’eau et à l’électricité.
L’objectif ne devrait pas être de multiplier les dérogations, mais de construire un cadre cohérent permettant au Grand Inga de bénéficier d’un régime juridique adapté sans remettre en cause les principes fondamentaux de l’État de droit.
Des quotas énergétiques pour les Congolais
Autre proposition forte : inscrire clairement dans la législation des quotas incompressibles d’électricité destinés au marché national.
Avant d’autoriser d’importants volumes d’exportation vers l’étranger ou vers certaines zones minières, il conviendrait de garantir l’accès prioritaire des Congolais à l’électricité ainsi que les investissements nécessaires au renforcement de la SNEL.
Le Grand Inga ne devrait pas seulement être pensé comme un projet d’exportation d’énergie. Il devrait d’abord constituer un levier de transformation économique et sociale de la RDC.
Transparence et redevabilité : le test décisif
Enfin, la transparence apparaît comme l’un des éléments déterminants pour restaurer la confiance.
Le gouvernement devrait, dans la mesure permise par les règles applicables, assurer une information claire sur les contrats, les exonérations fiscales, les mécanismes de financement et les procédures de passation des marchés.
Cette transparence permettrait de réduire les soupçons de corruption, de rassurer les investisseurs et surtout de démontrer que le Grand Inga demeure placé sous le signe de l’intérêt général et de la souveraineté congolaise.
Grand Inga : une opportunité historique, mais pas à n’importe quel prix
Le Grand Inga demeure l’un des projets les plus emblématiques du potentiel énergétique de la République démocratique du Congo. Son développement pourrait contribuer à renforcer l’accès à l’électricité, soutenir l’industrialisation et positionner davantage la RDC dans le secteur énergétique régional et international.
Mais, comme le souligne Tite Liongi dans cette neuvième tribune, l’ambition du projet ne doit pas faire disparaître les exigences de transparence, de contrôle parlementaire, de protection des communautés et de respect de la cohérence juridique nationale.
Le défi est désormais de parvenir à un texte suffisamment solide pour sécuriser les investissements sans fragiliser la souveraineté de l’État.
Grand Inga peut être une révolution énergétique pour la RDC. Mais pour qu’il devienne également une réussite nationale, son cadre juridique devra convaincre non seulement les bailleurs et les investisseurs, mais aussi le Parlement, la société civile et surtout le peuple congolais.
Arnold TSHIMANGA
