Kinshasa, RDC – La Cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi, conforme à la Constitution la loi portant modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette décision valide ainsi le texte adopté par les deux chambres du Parlement et marque une étape décisive dans le processus de mise en place du cadre juridique des consultations référendaires.
Après examen de la loi, la Haute Cour a estimé que celle-ci respecte les exigences de la Constitution. Si elle a formulé des réserves sur plusieurs dispositions, ces observations n’ont pas remis en cause la conformité globale du texte, qui a été validé.
Cette décision met un terme aux interrogations qui entouraient cette loi depuis son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle ouvre désormais la voie à la poursuite de la procédure devant les institutions compétentes, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
La validation de cette loi constitue une avancée majeure dans l’encadrement légal du référendum en République démocratique du Congo. Elle renforce le dispositif juridique devant régir l’organisation d’éventuelles consultations populaires, tout en réaffirmant le rôle de la Cour constitutionnelle comme garante du respect de la Constitution.
La Rédaction
