Figure respectée du monde juridique, enseignant rigoureux et vulgarisateur rare, le Professeur Grâce Muwawa Luwungi sort de sa réserve pour remettre de l’ordre dans un débat saturé de rumeurs. Dans une tribune qu’il signe, ce spécialiste ramène la discussion sur son terrain naturel: le droit positif. Nous en proposons ici une mise en perspective journalistique, fidèle à ses analyses et à ses chiffres.
Un professeur qui recadre le débat
Face aux approximations relayées en ligne, le Professeur Muwawa pose un principe simple: « Le droit, il faut bien l’étudier. Et le droit, on l’étudie à la Faculté, pas après la Faculté. » Son texte épingle les confusions et replace la mécanique des régimes matrimoniaux et des successions au cœur de l’affaire.
La clé de voûte: la communauté universelle
Selon les éléments avancés, le couple Tunasi était marié sous le régime de la communauté universelle. Conséquence juridique directe: les époux sont copropriétaires de toute la masse commune, soit 100% des biens, partagés par moitié. Le Professeur rappelle toutefois deux nuances souvent oubliées: même en communauté universelle, certains biens conservent la qualité de « biens propres »; inversement, un régime de séparation peut connaître des biens communs. Le droit est affaire de textes et d’exceptions, pas de slogans.
Partage d’abord, succession ensuite
Au décès, le régime matrimonial est dissous. On procède d’abord au partage de la communauté: le conjoint survivant reçoit de plein droit 50% de la masse commune. La succession ne s’ouvre que sur l’autre moitié, celle revenant à la défunte en sa qualité de copropriétaire. Autrement dit, on ne partage pas 100% des biens du couple, mais uniquement la quote-part du conjoint décédé.
La dévolution successorale: 75% aux enfants, 25% de quotité disponible
La moitié revenant à Madame Blanche Tunasi constitue la masse successorale (100% de l’héritage à répartir). En l’absence d’un testament apparent (succession ab intestat), le partage s’opère suivant les articles 758 et suivants:
Les enfants, héritiers de première catégorie, détiennent 75% de cette masse (la réserve), en indivision entre eux.
La quotité disponible, soit 25%, revient aux autres héritiers, au premier rang desquels le conjoint survivant, héritier privilégié de deuxième catégorie.
Parents et collatéraux: aucune préférence sur les enfants et le conjoint
Le Professeur Muwawa rappelle qu’en droit, parents, frères et sœurs du de cujus ne bénéficient d’aucune préférence légale ni conventionnelle face aux enfants, a fortiori face au conjoint survivant. Dans l’intérêt supérieur des enfants, il juge conforme que le pasteur Marcello assure la liquidation de la succession de son épouse, sous réserve du débat technique sur le caractère viager de son usufruit au regard de son remariage.
Libéralités et polémique des montants
Selon les déclarations du pasteur Marcello, une maison a été construite pour la mère de la défunte « par amour et par éducation ». Était-ce une obligation juridique ou coutumière? Rien ne l’indique. À ceux qui réclameraient jusqu’à 800 000 USD, l’analyse du Professeur renvoie une question de fond: ces sommes servent-elles réellement la garde et la prise en charge des enfants, ou s’apparentent-elles à une « seconde dot » à titre posthume? L’utile boussole reste l’intérêt supérieur des enfants.
Remariage: le droit et la vie privée
Le Code de la famille est clair: le décès de l’un des conjoints dissout l’union. Juridiquement, où serait la faute du pasteur en cas de remariage? Au-delà du droit, Muwawa appelle à la décence: quel intérêt y a-t-il à nourrir une polémique d’une telle sensibilité, relevant de la vie privée? Être une figure publique n’équivaut pas à renoncer à toute intimité.
Une leçon de méthode
La démonstration du Professeur Grâce Muwawa Luwungi tient en trois temps: identifier le régime matrimonial, partager la communauté, puis ouvrir la succession sur la seule quote-part du défunt, selon les textes.
Arnold TSHIMANGA
