Dans une analyse d’une rigueur intellectuelle remarquable, le Professeur Grâce Muwawa Luwungi, éminent constitutionnaliste congolais, soulève un débat fondamental sur une question que beaucoup croyaient acquise : la fixation des jours fériés en République Démocratique du Congo. Une contribution magistrale qui met en lumière une faille normative ignorée, mais d’une portée capitale pour l’État de droit.
Une compétence qui résiste au temps… et à la Constitution
Le point de départ de cette réflexion est l’article 123 du Code du travail, qui accorde au Président de la République la compétence de fixer par décret les jours fériés légaux. Cette disposition a servi de base aux ordonnances successives de 2014 et 2023. Mais comme le souligne le Professeur Muwawa, ce fondement juridique repose sur un décret-loi constitutionnel de 1997, aujourd’hui dépassé par la Constitution du 18 février 2006.
L’évolution constitutionnelle a profondément modifié l’architecture institutionnelle du pays, transférant le pouvoir réglementaire général du Chef de l’État vers le Premier Ministre, désormais seul compétent pour statuer par décret. L’article 92 de la Constitution est formel : c’est le Premier Ministre qui dispose du pouvoir réglementaire, sauf exception clairement définie.
L’incohérence juridique pointée avec brio
Dès lors, la persistance des ordonnances présidentielles en la matière constitue une anomalie juridique. Le Professeur Grâce Muwawa met en lumière une “inertie normative”, révélatrice d’un retard d’adaptation du Code du travail à la nouvelle donne constitutionnelle. Il appelle ainsi à une réforme urgente et cohérente, afin d’aligner les textes anciens sur le cadre constitutionnel actuel.
Plus encore, cette réflexion invite à repenser la distribution des compétences dans un État de droit où chaque norme devrait obéir à une hiérarchie stricte.
Quand les communiqués remplacent la loi : vers une “communicratie” ?
L’analyse du Professeur Muwawa va au-delà du cadre formel. Il dénonce également une pratique administrative devenue courante : l’annonce des jours fériés par simple communiqué ministériel. Ce qui devrait relever d’un arrêté officiel pris après avis du Conseil national du travail est désormais décidé par simple note verbale. Cette pratique, qualifiée avec acuité de “communicratie”, pose une sérieuse menace à la sécurité juridique.
En l’absence d’actes réglementaires formels, l’État semble gouverner par l’effet d’annonce, confondant communication et légalité. Une dérive insidieuse qui érode progressivement les fondements mêmes de l’État de droit.
Une voix lucide pour l’équilibre institutionnel
Par cette réflexion, le Professeur Grâce Muwawa ne se contente pas de diagnostiquer une faille. Il propose une grille de lecture rigoureuse de la légalité administrative en RDC, tout en appelant à une réforme lucide, respectueuse de la Constitution et des principes républicains.
Sa plume, à la fois technique et accessible, rappelle à chaque juriste, parlementaire, responsable politique et citoyen que la rigueur du droit n’est pas un luxe, mais une nécessité. Son analyse s’impose comme une référence pour tout débat sérieux sur la gouvernance normative.
Conclusion : une boussole intellectuelle pour l’État de droit
Dans un contexte où la légalité est trop souvent subordonnée à l’urgence politique ou à la facilité administrative, le Professeur Grâce Muwawa Luwungi se positionne comme une conscience juridique incontournable. Son analyse réaffirme que la Constitution est au-dessus de toutes les pratiques et que seul le respect des formes garantit la pérennité des institutions.
Un appel fort, limpide et salutaire, à remettre le droit au centre de l’action publique.
Arnold TSHIMANGA
