Dans une note circulaire datée du 2 mai, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a interdit formellement aux autorités administratives locales — notamment les maires, bourgmestres et administrateurs des territoires — de délivrer des attestations de nationalité ou tout document assimilable au certificat de nationalité congolaise.
Le ministre rappelle que, conformément aux articles 42 et 47 de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise, seul le Ministère de la Justice est habilité à établir et délivrer ce certificat. Tout manquement à cette règle expose les auteurs à des poursuites judiciaires, avertit la note ministérielle.
Cette clarification intervient dans un contexte où certaines entités territoriales continuent à émettre des documents non reconnus, souvent utilisés à des fins administratives, électorales ou judiciaires. Constant Mutamba insiste sur l’importance de respecter rigoureusement la loi afin de garantir l’authenticité des documents liés à la nationalité.
Par cette mise au point, le ministère entend assainir les pratiques administratives et préserver l’intégrité du système juridique congolais en matière de nationalité. Il appelle la population à se fier uniquement aux voies officielles et à signaler tout abus ou usurpation d’autorité aux instances compétentes.
