La République démocratique du Congo s’apprête à franchir un tournant historique. Ce mercredi 30 avril 2025, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba, a confirmé à RFI que des poursuites judiciaires sont officiellement engagées contre le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange. L’ancien président est poursuivi non pas pour des actes posés durant son mandat présidentiel, mais pour des faits graves commis après avoir quitté la magistrature suprême.
Selon le ministre, cette procédure se fonde sur les articles 104, 107 et surtout 153 de la Constitution, ainsi que l’article 120 du Code judiciaire militaire. L’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC) a saisi, ce même jour, le bureau du Sénat afin d’obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, nécessaire pour permettre l’ouverture officielle des poursuites.
Les charges qui pèsent contre l’ex-chef de l’État sont particulièrement lourdes : trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les autorités judiciaires accusent Joseph Kabila d’être le parrain de l’Alliance des Forces Congolaises-M23 (AFC-M23), un groupe armé rebelle actif dans l’Est du pays.
Contrairement à certaines interprétations, cette procédure ne relève pas du Congrès (Assemblée nationale + Sénat), mais uniquement du Sénat, puisque Kabila est poursuivi en sa qualité de sénateur à vie. La levée de ses immunités sera donc débattue et tranchée par la chambre haute du Parlement.
L’annonce de ces poursuites marque une rupture significative dans la culture d’impunité souvent décriée en RDC. Si le Sénat accepte la requête de l’auditeur général, Joseph Kabila pourrait devenir le premier ancien chef de l’État congolais à répondre de ses actes devant la justice nationale.
Arnold TSHIMANGA
