KINSHASA — L’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, en appréciation de la constitutionnalité de la loi référendaire, est au cœur d’une importante appréciation doctrinale du Professeur André Mbata Mangu, constitutionnaliste de renom.
Professeur Extraordinaire au Collège de Droit de l’Université d’Afrique du Sud et Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, André Mbata Mangu porte un regard particulièrement élogieux sur cette décision de la Haute juridiction congolaise. Pour lui, cet arrêt de 30 pages constitue une avancée majeure dans l’histoire de la jurisprudence constitutionnelle en République démocratique du Congo.
Un arrêt qui entre dans l’histoire constitutionnelle de la RDC
Dans son appréciation, le Professeur André Mbata Mangu estime que tout constitutionnaliste sérieux ne peut rester indifférent devant la portée de cette décision rendue par les juges constitutionnels congolais.
« Tout constitutionnaliste reconnu et digne de l’être ne peut s’empêcher de rendre hommage aux juges constitutionnels pour cet Arrêt de 30 pages (feuillets) qui entre dans l’histoire constitutionnelle comme l’un des plus grands si pas le plus grand Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis son premier Arrêt le 8 août 2015. »
À travers cette déclaration, le constitutionnaliste situe clairement l’arrêt du 28 juillet 2026 dans la trajectoire historique de la Cour constitutionnelle, créée comme l’une des principales institutions chargées de garantir le respect de la Constitution et de trancher les questions relevant du contrôle de constitutionnalité.
Pour André Mbata Mangu, la longueur et surtout la densité juridique de cette décision témoignent d’un travail important réalisé par les juges constitutionnels dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles soumises à leur examen.
Un appel aux chercheurs, enseignants et étudiants en droit constitutionnel
Le Professeur André Mbata Mangu insiste également sur la nécessité de ne pas réduire la portée de cet arrêt à une simple décision judiciaire.
Il rappelle que « tout le monde n’étant pas juriste et tout juriste n’étant pas non plus constitutionnaliste », l’analyse d’une telle décision exige une véritable expertise en droit constitutionnel.
Dans cette perspective, il invite les chercheurs, les enseignants et les étudiants sérieux de droit constitutionnel à s’arrêter sur cette décision afin d’en apprécier la portée scientifique et juridique.
« Les chercheurs, enseignants et étudiants sérieux de droit constitutionnel au Congo et même en Afrique devraient s’arrêter un moment pour apprécier ce véritable bond en avant fait par les juges constitutionnels congolais en matière d’interprétation constitutionnelle. »
Une déclaration qui donne à l’arrêt une dimension académique particulière. Pour le Professeur André Mbata Mangu, cette décision ne devrait donc pas seulement être lue dans le contexte immédiat du contentieux ayant conduit à sa saisine. Elle mérite également d’être étudiée dans les universités, les facultés de droit et les centres de recherche spécialisés en droit constitutionnel.
« Un véritable bond en avant » dans l’interprétation de la Constitution
Au centre de l’analyse du constitutionnaliste figure la question de l’interprétation constitutionnelle.
André Mbata Mangu considère que les juges constitutionnels congolais ont réalisé, à travers cet arrêt, ce qu’il qualifie de « véritable bond en avant ».
Cette appréciation est particulièrement significative dans la mesure où l’interprétation de la Constitution constitue l’une des missions fondamentales d’une Cour constitutionnelle. Le juge constitutionnel est appelé non seulement à examiner la conformité des textes à la Constitution, mais également à préciser la portée et le sens des normes constitutionnelles lorsqu’elles sont soumises à son appréciation.
Pour le Professeur André Mbata Mangu, l’arrêt du 28 juillet 2026 représente ainsi une avancée qui mérite d’être examinée avec attention par la communauté scientifique congolaise et africaine.
Un hommage aux juges constitutionnels
Au-delà de l’arrêt lui-même, le Professeur André Mbata Mangu adresse un hommage appuyé aux membres de la Cour constitutionnelle.
Il estime que toute personne qui connaît le travail de la juridiction constitutionnelle ou qui se présente comme défenseur de la Constitution et de la démocratie en République démocratique du Congo devrait reconnaître la portée de cette décision et féliciter les juges pour leur contribution à la jurisprudence constitutionnelle.
« Toute personne qui les connaît ou se pose en défenseur de la Constitution et de la démocratie au Congo devrait féliciter les juges pour cet Arrêt qui constitue désormais un joyau de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise. »
Le mot « joyau » employé par le constitutionnaliste traduit ainsi la place particulière qu’il attribue à cette décision dans l’évolution de la jurisprudence de la Haute Cour.
Une référence majeure depuis le premier arrêt de 2015
Depuis son premier arrêt rendu le 8 août 2015, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a progressivement construit sa jurisprudence autour des grandes questions constitutionnelles auxquelles le pays est confronté.
Dans cette évolution, l’arrêt du 28 juillet 2026 est désormais présenté par le Professeur André Mbata Mangu comme l’une des décisions les plus importantes de cette histoire jurisprudentielle, voire comme l’une des plus importantes, sinon la plus importante, depuis la création de la Cour.
Son appréciation place donc cette décision dans une perspective historique : celle d’une jurisprudence constitutionnelle congolaise appelée à se consolider et à enrichir progressivement la doctrine du droit constitutionnel en RDC.
Un arrêt appelé à marquer la doctrine constitutionnelle
L’analyse du Professeur André Mbata Mangu ouvre également la voie à un débat scientifique plus large sur le rôle du juge constitutionnel en République démocratique du Congo.
Pour lui, l’intérêt de l’arrêt du 28 juillet 2026 dépasse les seuls acteurs directement concernés par la procédure. Il concerne également les universitaires, les praticiens du droit, les chercheurs et tous ceux qui s’intéressent à la Constitution et à la démocratie congolaise.
La décision pourrait ainsi faire l’objet de commentaires doctrinaux, de travaux universitaires, de conférences et d’analyses approfondies dans les facultés de droit en RDC et ailleurs en Afrique.
André Mbata Mangu : une appréciation sans équivoque
À travers cette prise de position, le Professeur André Mbata Mangu, Professeur Extraordinaire au Collège de Droit de l’Université d’Afrique du Sud et Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, livre donc une appréciation particulièrement forte de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 28 juillet 2026.
Son message est sans ambiguïté : les juges constitutionnels méritent, selon lui, la reconnaissance de la communauté des constitutionnalistes pour une décision qu’il considère comme une avancée majeure en matière d’interprétation constitutionnelle.
L’arrêt de 30 pages est ainsi présenté comme une décision appelée à entrer dans l’histoire constitutionnelle congolaise et à occuper une place importante dans les enseignements et les recherches consacrés au droit constitutionnel.
Le constitutionnaliste André Mbata Mangu rend ainsi hommage à la Cour constitutionnelle et qualifie l’arrêt du 28 juillet 2026, rendu en appréciation de la constitutionnalité de la loi référendaire, de « véritable bond en avant » et de « joyau de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise ». Une appréciation qui pourrait contribuer à faire de cette décision une référence majeure dans l’étude de la jurisprudence constitutionnelle de la République démocratique du
Congo.
Arnold TSHIMANGA
